Vidéo sur la réforme de la garde à vue
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
Source : www.eurojuris.frLa loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-loi ? Plusieurs aspects, mais un qui qui va nous intéresser ici : elle abolit le délai de carence. C'est à dire ? Le délai de carence, c'était un délai au-delà duquel, l'avocat appelé pour assister u... Lire la suite
Historique
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Vidéo sur la réforme de la garde à vue
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alors qu'est-ce qu'elle change la bonne petite loi-lo...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justi...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particul...Source : www.eurojuris.fr