Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Auteurs : TROUVÉ Ludivine, 1927 AVOCATS - Poitiers, POITIERS
Publié le :
18/08/2026
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La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plusieurs décennies, les communes du littoral, de la montagne et les centres-villes historiques subissent une pression croissante liée à la conversion massive de logements en résidences secondaires ou en meublés de tourisme, phénomène considérablement a... Lire la suite
Historique
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Contestation d’une décision de préemption par l’acquéreur évincé : le délai ne court pas sans notification régulière
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass. 3e civ., 9 juillet 2026, FS-B, n° 25-15.423 Le délai de six mois ouvert à l’acquéreur évincé pour contester une décision de préemption...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation et faux dossier locatif : que risque le locataire ?
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementFace aux nouvelles technologies et au développement de l'intelligence artificielle, les bailleurs sont de plus en plus confrontés à des tentatives...Source : www.eurojuris.fr
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Bail d'habitation et préavis du locataire : la remise des clés met-elle fin au paiement du loyer ?
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
En droit romain, la traditio c’est-à-dire la remise matérielle symbolisait le transfert de la propriété de l’objet du contrat. En matière civile...Source : www.eurojuris.fr -
Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Refus d’accorder la qualité d’hébergeur à Airbnb
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementEntreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Madame S. Le contrat interdisait expressément toute sous-location...Source : www.eurojuris.fr -
Biens immobiliers devenus scènes de crimes : les vendeurs et agents immobiliers ont-ils l’obligation d’informer les acquéreurs de faits graves ayant eu lieu dans le bien ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cette question n’est pas un cas d’école, de nombreux biens proposés à la vente peuvent avoir été le lieu événements dramatiques connus du vendeur e...Source : www.eurojuris.fr