Sanction disciplinaire d'un enseignant : le principe de proportionnalité peut-il imposer une sanction plus sévère ?
Auteurs : VARRON CHARRIER Capucine, CLAMENCE AVOCATS, TOULON
Publié le :
03/11/2026
03
novembre
nov.
11
2026
Source : www.eurojuris.frLe principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils estiment excessive.Mais une sanction peut également être jugée disproportionnée lorsqu'elle est insuffisamment sévère au regard de la gravité des faits reprochés. C'est ce que rappelle le Conseil d'Ét... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe principe de proportionnalité des sanctions disciplinaires est généralement invoqué par les agents publics pour contester une sanction qu'ils est...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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