Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
19/11/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frCour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut pas justifier un appel collectif au boycott. Le syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) est définitivement sanctionné pour entente anticoncurrentielle. En incitant ses membres à refuser d’a... Lire la suite
Historique
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Révocation d’un gérant de SARL : compétence exclusive du tribunal de commerce même en cas d’activité civile
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL), quelle que soit l’activité exercée par...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : que penser du juge unique ? Juge unique ou juge inique ?
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien constater qu'il est omniprésent. Les juridictions du p...Source : www.eurojuris.fr -
Réseaux de soins : la liberté syndicale ne justifie pas l’appel au boycott
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370. La défense des intérêts professionnels ne peut...Source : www.eurojuris.fr
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Fabricant et responsabilité décennale
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 23 octobre 2025, n°23-20.266 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation le 23 octobre 2025 est l’occasion de rappeler les...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de suspension de la prescription des créances entre concubins
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La vie commune entre deux personnes occasionne des frais quotidiens mais aussi des dépenses d’investissement ou de travaux occasionnés par le domic...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : le verrou de la mise en état
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il est un moment redouté chez les avocats. Un périple dans l'instance judiciaire à laquelle le dossier doit impérativement survivre, et ce alors mê...Source : www.eurojuris.fr