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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a, par une décision en date du 11 septembre 2025 n°23-17.579, précisé que l’...
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28/11/2025
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Particuliers / Santé / Protection sociale
La Cour de cassation continue son œuvre prétorienne afin de mieux indemniser les sportifs victime...
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27/11/2025
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Il y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article 2276 du Code civil e...
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26/11/2025
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Dans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22.353), la Cour de ca...
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25/11/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
En 1998, une banque française avait consenti à un particulier un prêt immobilier affecté à l’acha...
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24/11/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repose sur un dispositif...
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24/11/2025
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La contestation relative à la révocation du mandat de gérant d’une société à responsabilité limit...
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20/11/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Beau sujet de grand oral que voici : que penser du juge unique ? Car d'abord il faut bien cons...
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19/11/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, 15 octobre 2025, n° 23-21.370....
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