Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
13h34
13
34
Particuliers / Consommation / Procédures
Au terme de l’article 1641 du code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts...
Publié le :
11/03/2025
11
mars
mars
03
2025
09h52
09
52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 16 janvier 2025 (Cass, 3ème civ, 16 janvier 2025, n°23-17.265, Publié au...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
15h21
15
21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Sans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, établi contradictoir...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
08h41
08
41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt qui a été rendu le 6 mars 2025 (Cass, 3ème civ, 6 mars 2025, n°23-20.018, Publié au bulle...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
14h16
14
16
Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet : Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépend...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
17h19
17
19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle....
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
08h37
08
37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
16h55
16
55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et am...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
15h06
15
06
Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des domm...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
