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14/05/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la trans...
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire...
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06/05/2025
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoi...
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
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La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civ...
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand m...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17...
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de polic...
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