Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
17h25
17
25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La fixation du bail reno...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
10h19
10
19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.0...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
08h58
08
58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
« Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
17h02
17
02
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a re...
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
10h10
10
10
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Cass. 1re civ., 12 mars 2025, n° 23-22.051 Par un arrêt du 12 mars 2025, la première chambre c...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
15h24
15
24
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La société La Dormoise avait confié l’installation d’une centrale photovoltaïque en toiture de bâ...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
14h53
14
53
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont et Cartier ont intent...
Publié le :
13/03/2025
13
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Bel enjeu à l'horizon ! Une nouvelle conquête pour le droit de la fonction publique qui, malgré s...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
