Publié le :
30/06/2025
30
juin
juin
06
2025
08h09
08
09
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Les sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereuses et nocives en ra...
Publié le :
27/06/2025
27
juin
juin
06
2025
17h03
17
03
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Les 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en principe au domaine public...
Publié le :
26/06/2025
26
juin
juin
06
2025
09h59
09
59
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On continue sur la lancée, on cause toujours de l'appel. Et entre nous, faisons une gymnastiqu...
Publié le :
25/06/2025
25
juin
juin
06
2025
08h09
08
09
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025, n° 23-17.948 D...
Publié le :
24/06/2025
24
juin
juin
06
2025
14h17
14
17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
L’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur à des équipes pluri...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
14h11
14
11
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gesti...
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
10h12
10
12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soumis à des contraintes...
Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
08h56
08
56
Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
09h23
09
23
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logem...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
