Publié le :
13/08/2024
13
août
août
08
2024
11h42
11
42
Particuliers / Famille / Enfants
L’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument...
Publié le :
13/08/2024
13
août
août
08
2024
08h52
08
52
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public sont responsables disci...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
15h02
15
02
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probab...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
14h28
14
28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.0...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
11h00
11
00
Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de lo...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
10h46
10
46
Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de lo...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
10h40
10
40
Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de l...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
10h21
10
21
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des con...
Publié le :
12/08/2024
12
août
août
08
2024
08h58
08
58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le...
