Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
14h53
14
53
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de justice de l'Union e...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
09h55
09
55
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peu...
Publié le :
26/03/2025
26
mars
mars
03
2025
09h17
09
17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable. ...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
14h36
14
36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des p...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
10h29
10
29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties c...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
09h06
09
06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a re...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
15h59
15
59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler b...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
09h11
09
11
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°2...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>