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29/12/2025
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes de sociétés. Si la h...
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18/12/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13 novembre 2025 (n° 23...
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18/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il était temps de se pencher enfin sur cet acteur majeur de la chaîne judiciaire. Bien que pouvan...
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17/12/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 septembre 2020, à la s...
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15/12/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un bail commercial. Le...
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09/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quelle est donc cette nouvelle facétie procédurale que l'on nous concocte ? La réforme RIVAGE...
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08/12/2025
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Comment un réseau professionnel forge l’identité d’un avocat Pour clore la première saison de...
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05/12/2025
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Constitue un commencement d'exécution d'un acte de cautionnement l'inscription (y compris proviso...
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04/12/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais...
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