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Actualités eurojuris

7ème épisode du Podcast Eurojuris : Entretien avec Kaoutar Ben Moussa Cherraoui

Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025 09h21 09 21
Application
Podcast Kaoutar Ben Moussa Cherraoui
Dans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Kaoutar Ben Moussa Cherraoui, avocate...

Ferrari TESTAROSSA : le Tribunal de l’UE réaffirme la souplesse de la preuve de l’usage sérieux

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 13h59 13 59
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Marque Ferrari Testarossa
Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affai...

Bail commercial et suspension du paiement des loyers

Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025 09h08 09 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et loyers
Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin Le paiement du loyer consti...

Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?

Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025 10h44 10 44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Arrêté de mise en sécurité bail commercial
Dans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation a eu l’occasion de...

Responsabilité de l’avocat conseil fiscal : quelle est la portée du devoir de conseil et de prudence ?

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 16h39 16 39
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Responsabilité avocat
La Cour de cassation a, par une décision en date du 25 juin 2025 (n° 23-16.629), rappelé les obli...

Responsabilité du maître de l’ouvrage et désordres constructifs

Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025 12h00 12 00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité du maître de l'ouvrage et désordres
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-20.135 Il est constant que le maître de l’ouvrage peut s...

Les apports de la loi du 9 juillet 2025 qui renforce la lutte contre la violence routière en créant les délits d’homicide routier et de blessures routières

Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025 15h49 15 49
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Délit d'homicides routiers
Classiquement les délits routiers entraînant des conséquences corporelles (décès ou blessures de...

Preuve de l’imputabilité du dommage et garantie RC décennale

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 11h30 11 30
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Preuve imputabilité dommage construction
Cass, 3ème civ, 11 septembre 2025, n°24-10.139, Publié au bulletin Si l’article 1792 du code c...

Une donation-partage attribuant à trois gratifiés à la fois des biens en pleine propriété et des biens en indivision risque-t-elle d’être requalifiée en donation simple ?

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 10h12 10 12
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Donation partage et donation simple
La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 juillet 2025 (Cass. 1re civ., 2 juill. 2025, n° 23-16.32...
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