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23/10/2025
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
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Dans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cour de justice de l’Un...
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22/10/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'été, c'est piscine. Et la piscine est sujet à toutes les fantaisies. Y compris juridiques. L...
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21/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
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La compétence juridictionnelle en matière de dissolution des sociétés, même s’il s’agit d’une soc...
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20/10/2025
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
L’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n° 18/07907) offre un...
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17/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-20.446 Par un arrêt rendu le 9 octobre 2025, la Cour de c...
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobile] une BMV en 2008....
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14/10/2025
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du...
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13/10/2025
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Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant un hangar et un parki...
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09/10/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des sociétés commerciale...
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