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Actualités eurojuris

Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°2 : partir en reconnaissance

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 11h33 11 33
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique avocat la reconnaissance
Tout dans ce métier, et plus généralement dans le monde de la justice, nous amène à aller vite :...

Victoire significative en matière de rupture de relations commerciales établies !

Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025 10h30 10 30
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Rupture relations commerciales établies
Contexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de partenariat  Le Cabinet A...

La directive (UE) 2023/970 : un pas décisif vers l’effectivité du principe d’égalité salariale entre femmes et hommes

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h13 10 13
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Egalité salariale hommes femmes
Malgré un encadrement juridique ancien et formel, le principe d’égalité de rémunération entre les...

Concurrence déloyale par imitation : appréciation globale du risque de confusion

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 10h12 10 12
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence déloyale et confusion
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappell...

Un nouveau cadre juridique pour la protection des travailleurs face aux risques liés à la chaleur

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 14h51 14 51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Canicule et travail
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législa...

Avocat droit des sociétés - Rennes

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 11h59 11 59
Offres d'emploi EUROJURIS
Emploi avocat Rennes Cornet Vincent Ségurel
Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu pa...

Les manquements du maître d’œuvre peuvent justifier sa condamnation au paiement des pénalités de retard au bénéfice du maître d’ouvrage

Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025 10h45 10 45
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Manquements du maître d'oeuvre
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre...

Siège social des sociétés : l’importance de la présomption légale de l’adresse déclarée au registre du commerce et des sociétés

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 14h53 14 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Siège social société
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) la Cour de cassation...

Sur le caractère dérogatoire de la notion de désordre futur

Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025 09h00 09 00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Caractère dérogatoire désordres futurs
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue u...
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