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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis...
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02/04/2025
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la ch...
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01/04/2025
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
Créée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, l’ordonnance de protection est un outil majeur à l...
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01/04/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. Com. 12 février 2025 Pourvoi n°23-11.410 Pour la première fois, la Cour de cassation...
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01/04/2025
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-23.961 Dans un arrêt du 12 mars 2025, la chambre commerciale d...
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31/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-22.372 Par un arrêt rendu le 12 mars 2025, la chambre commerci...
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31/03/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
L'offre faite par conclusions et constatée comme suffisante par le juge est interruptive du délai...
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31/03/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la Cour de cassation pré...
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31/03/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure des droits, vise à guide...
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