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Actualités eurojuris

Déontologie des médecins : en cas de doutes sur des prescriptions, il appartient au médecin généraliste de se rapprocher du primo prescripteur ou d’un autre spécialiste

Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024 08h56 08 56
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Déontologie médecins
L'article R. 4127-8 du code de la santé publique dispose que :  « Dans les limites fixées par...
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Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 17h52 17 52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
irresponsabilité pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au...
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Désir de rivage versus réalité : Le marché immobilier côtier à l’aube d’un retournement rapide

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 16h34 16 34
Collectivités / Environnement / Environnement
Marché immobilier côtier
Le « désir de rivage », très bien illustré dans l’ouvrage d’Alain Corbin « le territoire du vide...
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L'autorisation de réaliser des travaux sur les parties communes de la copropriété ne peut pas être distraite de la décision de l'assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024 08h44 08 44
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et travaux sur les parties communes
Il est constant qu’en application de l’article 25 b) de la loi n°65.557 du 10 juillet 1965, les d...
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