Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
11h23
11
23
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
La profession d'avocat est avant tout régie par un code déontologique, celui-là même qui lui a pe...
Publié le :
02/10/2024
02
octobre
oct.
10
2024
09h10
09
10
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Depuis un arrêt de principe de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 novem...
Publié le :
01/10/2024
01
octobre
oct.
10
2024
08h05
08
05
Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023, la Cour d’Appel de...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
17h44
17
44
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
14h25
14
25
Particuliers / Famille / Enfants
Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au Danemark après que l...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
13h24
13
24
Chers Confrères, Chers Amis, Pérenniser ou enrichir nos cabinets et études en offrant une gamm...
Publié le :
27/09/2024
27
septembre
sept.
09
2024
08h46
08
46
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la clôture ou non du com...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
08h05
08
05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous la condition suspensive...
Publié le :
24/09/2024
24
septembre
sept.
09
2024
08h59
08
59
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Après plusieurs mises en demeure de la Commission européenne, la France assure enfin la transposi...
