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Offres d'emploi EUROJURIS
L'entreprise : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants fran...
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18/07/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été consentie sur un...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et conc...
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public ex...
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation d...
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Collectivités / Environnement / Environnement
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10/07/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là, pas-du-tout. Et c'...
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09/07/2024
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limites qu’elle entend pos...
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08/07/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association...
