Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités eurojuris

Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 15h02 15 02
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
L'indemnisation de la douleur
Débat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ?  En vérité, probab...

Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 14h28 14 28
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.0...

Avocat - Domaine judiciaire - Poitiers

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 11h00 11 00
Offres d'emploi EUROJURIS
Cabinet Drouineau 1927
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de lo...

Avocat - Domaine judiciaire - Poitiers

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 10h46 10 46
Offres d'emploi EUROJURIS
Cabinet Drouineau 1927
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de lo...

Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 10h40 10 40
Offres d'emploi EUROJURIS
Drouineau 1927
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de  confidentialité, de l...

Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 10h21 10 21
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Obligations France Travail
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des con...

En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire

Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024 08h58 08 58
Particuliers / Patrimoine / Construction
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Interruption prescription référé expertise
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le...

Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 15h46 15 46
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et loyer binaire
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit de...

Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »

Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024 14h54 14 54
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière délivrance conforme
Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme...
<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK