Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
09h24
09
24
Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569)...
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
08h44
08
44
Congrès EUROJURIS
Application
Chers amis, C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
11h36
11
36
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins...
Publié le :
08/10/2024
08
octobre
oct.
10
2024
09h56
09
56
Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
15h51
15
51
Collectivités / Environnement / Environnement
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est pr...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
14h47
14
47
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les...
Publié le :
04/10/2024
04
octobre
oct.
10
2024
11h08
11
08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les locataires en difficulté de règlement de loyers recherchent des possibilités pour sauver leur...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
13h34
13
34
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°22-20.046 Il est toujours essentiel de se rappeler qu’une...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
09h25
09
25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 19 septembre 2024, n°22-24.808 Aux termes de l’article L 242-1 du code des ass...