Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités eurojuris

Contrat de mandat : la preuve est libre pour le vendeur d’espaces publicitaires ayant conclu un contrat de vente avec le mandataire d’un annonceur

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 11h13 11 13
Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
Vendeur d'espaces publicitaires
Par un arrêt du 29 janvier 2025 (n°23-19.341), la Chambre commerciale de la Cour de cassation pré...

Enquêtes internes : la méthode recommandée par la Défenseure des droits

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 10h08 10 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Enquête interne
La Décision-cadre n° 2025-019 du 5 février 2025, émise par la Défenseure des droits, vise à guide...

Quand la notion d’entreprise en droit de la concurrence permet d’établir la compétence internationale du juge

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 14h53 14 53
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence et compétence
CJUE, 13 févr. 2025, n° C-393/23, Athenian Brewery et Heineken La Cour de justice de l'Union e...

Responsabilité de la banque face à une escroquerie

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 09h55 09 55
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Entreprises / Finances / Banque et finance
Responsabilité banque et escroquerie
Quelle est la responsabilité des banques face aux différentes escroqueries dont leurs clients peu...

Vidéo : de la manière de faire un deal

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 09h17 09 17
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Négociation amiable avocat
Il y a un bruit qui court comme quoi les avocats ne supporteraient pas la négociation amiable. ...

Vidéo : L'avocat et google drive

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 14h36 14 36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
l'avocat et google drive
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des p...

La réparation du préjudice immatériel nécessite de justifier d’un lien de causalité direct et certain avec la faute sanctionnée

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 10h29 10 29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Préjudice immatériel copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties c...

Sur les contestations de la rémunération d’un gérant révoqué

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h06 09 06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Rémunération d'un gérant révoqué
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a re...

Clause réputée non écrite et restitution de l'indu : Principes et limites temporelles

Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025 15h59 15 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial clause réputée non écrite
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler b...
<< < ... 20 21 22 23 24 25 26 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK