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Actualités eurojuris

Avocat en droit fiscal - Nantes

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 10h27 10 27
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet, Vincent, Ségurel
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit fiscal pour son bure...

Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 11h11 11 11
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
SCOT et loi Littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’app...

Avocat droit public - Lyon

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 10h22 10 22
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet Vincent Ségurel
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français,...

Validité de la clause de différé de livraison dans les contrats de VEFA

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 12h37 12 37
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Clause de différé de livraison dans les VEFA
Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons in...

Cartes de simulations d’exposition aux ondes électromagnétiques : un nouvel outil pour rassurer la population

Publié le : 03/06/2025 03 juin juin 06 2025 09h12 09 12
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Usagers
Carte de simulation exposition ondes électromagnétiques
Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inq...

Concurrence déloyale et absence de préjudice économique

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 11h19 11 19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence déloyale et préjudice économique
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice m...

Encadrement des loyers en 2025 : bilan et perspectives

Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025 08h59 08 59
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Encadrement des loyers
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le méca...

Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 17h12 17 12
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Travail les jours fériés
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisq...

Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal

Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025 14h07 14 07
Particuliers / Famille / Enfants
Adoption plénière
Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue p...
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