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09/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire...
Publié le :
06/05/2025
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoi...
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05/05/2025
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civ...
Publié le :
02/05/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand m...
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30/04/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un arrêt du 13 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 février 2025 – n° 23-17...
Publié le :
30/04/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Cass. crim., 18 mars 2025, n° 24-80.661 Un prévenu avait été condamné par le tribunal de polic...
Publié le :
29/04/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1147 ancien (désormais 1231-1) du code civil « Le débiteur est condamné,...
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29/04/2025
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08h00
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Par une décision du 18 décembre 2024 (CE, 1re et 4e chambres réunies, n°473640 et autres), le Con...
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28/04/2025
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Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le Conseil d’État répond dans un arrêt du 20 février 2025, n°493843. Le contexte : En févr...
