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17/10/2024
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une...
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10/10/2024
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de...
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10/10/2024
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Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569)...
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09/10/2024
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Congrès EUROJURIS
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Chers amis, C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous...
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08/10/2024
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à perte de vue, des voisins...
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08/10/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
La Cour administrative d’appel de Toulouse rappelle le rôle des stratégies régionales de gestion...
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07/10/2024
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Collectivités / Environnement / Environnement
Pour concilier l’objectif ZAN et les politiques d’adaptation au recul du trait de côte, il est pr...
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07/10/2024
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expressément prévu par les...
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04/10/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les locataires en difficulté de règlement de loyers recherchent des possibilités pour sauver leur...
