Publié le :
29/09/2026
29
septembre
sept.
09
2026
08h55
08
55
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt publié du 3 septembre 2026 (Cass. 3e civ., 3 septembre 2026, n° 25-14.904), la Cour...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
15h04
15
04
Un « parisien » pour présider ce beau Réseau initialement créé pour s’opposer à l’expansionnisme...
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
09h52
09
52
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 25 juin 2026 (Cass. 3e civ., 25 juin 2026, n° 25-10.765, FS-B), la Cour de c...
Publié le :
23/09/2026
23
septembre
sept.
09
2026
10h13
10
13
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Par deux décisions rendues à une semaine d'intervalle (Cass. com., 10 juin 2026, n° 25-11.187 ; C...
Publié le :
22/09/2026
22
septembre
sept.
09
2026
10h28
10
28
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La destination prévue par un bail commercial ne constitue pas une simple indication de l’activité...
Publié le :
18/09/2026
18
septembre
sept.
09
2026
09h24
09
24
Entreprises / Finances / Fiscalité
Depuis l’été 2025, des présidents de sociétés par actions simplifiées unipersonnelles ayant opté...
Publié le :
17/09/2026
17
septembre
sept.
09
2026
10h49
10
49
Dans ce nouvel épisode, Benjamin English s’entretient avec Romain Sintès, avocat installé à Saint...
Publié le :
16/09/2026
16
septembre
sept.
09
2026
10h40
10
40
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 2022 (n° 460100), à un...
Publié le :
14/09/2026
14
septembre
sept.
09
2026
10h49
10
49
Eurojuris, une communauté en mouvement ! Mon lien à Eurojuris est d’abord un lien de fidélité et...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
