Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
11h57
11
57
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de...
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
09h14
09
14
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
15h46
15
46
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son ab...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
15h11
15
11
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La clause d’indexation répu...
Publié le :
16/07/2025
16
juillet
juil.
07
2025
11h51
11
51
Particuliers / Patrimoine / Gestion
La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025, n° 23-22.003), appor...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
16h54
16
54
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Par un jugement du 17 juin 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la rés...
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
11h11
11
11
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-20.274, publié au Bulletin La Cour de cassation vient de pr...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
15h34
15
34
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
ADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11 juin 2025, l’Autorit...
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
08h48
08
48
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Arrêts de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 27 juin 2025 (pourvois n°22-21.146 et n...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
