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Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans deux arrêts du 12 juin 2025 (Com, 12 juin 2025, n°24-13.697 ; Com, 12 juin 2025, n° 24-10...
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20/08/2025
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions transitoires issues de la loi n°2022-219 du 21...
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20/08/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le droit de préemption du locataire d’un bail commercial, aussi appelé droit de préférence, est d...
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19/08/2025
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L’arrêt rendu le 28 mai 2025 (Cass. Com, 28 mai 2025, n°24-13.370), objet du présent commentaire,...
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19/08/2025
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Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Cour des comptes 13 mai 2025, Commune d’Eguilles, S-2025-0647 Une Commune confie à un entrepre...
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19/08/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dernier épisode sur ce thème avant des congés bien mérité, je vous propose aujourd'hui d'étudier...
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18/08/2025
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Chambre sociale de la Cour de cassation par l’arrêt du 18 juin 2025 (FS-B n°23-19.748) précise...
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18/08/2025
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 24-18.562),...
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05/08/2025
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Particuliers / Santé / Sport
Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, de...
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