Publié le :
17/10/2025
17
octobre
oct.
10
2025
17h06
17
06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-20.446 Par un arrêt rendu le 9 octobre 2025, la Cour de c...
Publié le :
15/10/2025
15
octobre
oct.
10
2025
13h02
13
02
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobile] une BMV en 2008....
Publié le :
14/10/2025
14
octobre
oct.
10
2025
10h59
10
59
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Si la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordonnance n°2022-408 du...
Publié le :
13/10/2025
13
octobre
oct.
10
2025
10h51
10
51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Une SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant un hangar et un parki...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
14h27
14
27
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le compte courant d’associé constitue un mécanisme essentiel dans la vie des sociétés commerciale...
Publié le :
06/10/2025
06
octobre
oct.
10
2025
09h21
09
21
Dans ce nouvel épisode, Tristan Chevreau s’entretient avec Kaoutar Ben Moussa Cherraoui, avocate...
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
13h59
13
59
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 2 juillet 2025, le Tribunal de l’Union européenne a rendu deux arrêts marquants dans les affai...
Publié le :
02/10/2025
02
octobre
oct.
10
2025
09h08
09
08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 18 septembre 2025, n°23-24.005, Publié au bulletin Le paiement du loyer consti...
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
10h44
10
44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation a eu l’occasion de...