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Actualités eurojuris

UberPop et concurrence déloyale : la Cour de cassation limite la réparation du préjudice économique

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 08h20 08 20
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Uberpop et concurrence
Par un arrêt du 9 avril 2025 (n° 23-22.122), la chambre commerciale de la Cour de cassation a par...

Avocat - Rennes - Droit des sociétés et Droit fiscal

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 11h28 11 28
Offres d'emploi EUROJURIS
Offre d'emploi avocat Rennes
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) ou juriste en Droit des sociétés et Droit fiscal. Vous...

Bail commercial : le juge peut-il suspendre les effets d'une clause résolutoire en cas de manquement à une obligation d'exploitation ?

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 08h53 08 53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et clause résolutoire
Dans une décision du 6 février 2025 (Cour de cassation, 3e chambre civile, n° 23-18.360), la Cour...

Validation judiciaire de la clause attributive de compétence dans les conditions générales d’utilisation ou CGU de Meta

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 11h49 11 49
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
CGU Meta
Cass. 1re civ., 2 avril 2025, n° 23-12.384 Dans un arrêt du 2 avril 2025, la Cour de cassation...

SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 11h38 11 38
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
SCI
La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la trans...

Vidéo : L'avocat et l'IA

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 08h50 08 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'IA
On a bien des raisons d'être ébahi par les progrès de l'intelligence artificielle, autant à dire...

Avocat - Angers

Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025 17h02 17 02
Offres d'emploi EUROJURIS
Cabinet Lexcap avocats
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) en Droit de la famille et Droit patrimonial. Vous rejoi...

Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Témoignage anonymisé et preuve
La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant les juridictions civ...

Vidéo : Code civil ou code Napoléon ?

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 09h19 09 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Code civil
Il y a des fans hardcore dans tous les domaines. Mais quand il s'agit de Napoléon, on est quand m...
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