Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités eurojuris

Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h31 08 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Exonération de la responsabilité du constructeur
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’a...

Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 15h57 15 57
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce et calcul de la prestation compensatoire
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11...

Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 09h49 09 49
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Obligation in solidum construction
L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquen...

Avocat droit privé - Rennes

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 10h31 10 31
Offres d'emploi EUROJURIS
Cabinet Lexcap
Le cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généraliste). L’équipe est...

Avocat droit public - Rennes

Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024 10h28 10 28
Offres d'emploi EUROJURIS
Cabinet lexcap
Le cabinet d'avocats LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit public.  L’équipe est co...

Qu’est ce que l’ATI, l'allocation chômage des travailleurs indépendants ?

Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024 14h38 14 38
Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
L'allocation chômage des travailleurs indépendants
Le statut de travailleur indépendant séduit de nombreux professionnels en quête de liberté et d’a...

Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 15h37 15 37
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Vidéo : conduite et CBD : spécificité de la jurisprudence bretonne !
"La voie est ouverte ! Je répète, la voie est ouverte ! Les Bretons sont devants, suivons-les !"...

Droit à l'image des enfants et réseaux sociaux : quelles sont les obligations des parents ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 17h56 17 56
Particuliers / Famille / Enfants
Droit à l'image des enfants
Selon l’Observatoire de la Parentalité et l’Education Numérique (OPEN), 53 % des Français ont déj...

Maîtrise foncière : une priorité pour les collectivités locales

Publié le : 17/11/2024 17 novembre nov. 11 2024 20h48 20 48
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Maitrise foncière collectivités
Face à la raréfaction des terres constructibles et à l’envolée des prix, les collectivités territ...
<< < ... 13 14 15 16 17 18 19 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK