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Actualités eurojuris

Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h13 14 13
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité constructeur sans désordre
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la construction, il n’ex...
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Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement économique et offre de reclassement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obl...
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Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h09 08 09
Collectivités / Environnement / Environnement
PCS communes
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours d...
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Avocat - Angers

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 11h33 11 33
Offres d'emploi EUROJURIS
Lexcap avocats
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS. Vous interviend...
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Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h12 15 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et faute dolosive
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code des assurances dispose...
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Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 12h00 12 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Délibération SAS
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante...
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Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 15h30 15 30
Entreprises / Finances / Banque et finance
Recouvrement de créances par expert-comptable
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière de...
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La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 10h19 10 19
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et réparation du préjudice de jouissance
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maiso...
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Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AJ Garantie
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent...
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