Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités eurojuris

La caducité d’un contrat interdépendant suppose que toutes les parties aient été attraites à l’instance

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 13h32 13 32
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Annulation judiciaire contrat
Cass. com., 7 mai 2025, n°24-14.277 1. Les faits Par un protocole transactionnel conclu le...

Lorsque l'action du copropriétaire profite au syndicat

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 07h33 07 33
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Syndicat de copropriété
Cass, 3ème civ, 7 mai 2025, n°23-19.324 1. La question de savoir si le Syndicat des copropriét...

Procédure orale, principe du contradictoire et conclusions tardives

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 11h19 11 19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Procédure orale et contradictoire
Cass. 2e civ., 27 mars 2025, n° 21-20.297 Madame C, infirmière libérale, avait fait l’objet d’...

Obligation d’information annuelle des cautions : maintien de l’obligation jusqu’à l’extinction totale de la dette garantie

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 09h25 09 25
Entreprises / Finances / Banque et finance
Information annuelle des cautions
Par un arrêt du 30 avril 2025 (pourvoi n°22-22.033), la deuxième chambre civile de la Cour de cas...

Bail commercial : l'exercice du droit d'option doit-il respecter un formalisme particulier ?

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 15h21 15 21
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Droit option bail commercial
Cour de Cassation 3e chambre civile 27 mars 2025 n°23-20.030 Cet arrêt fait référence à une pé...

Assistant(e) - Angers

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 11h27 11 27
Offres d'emploi EUROJURIS
Recrutement assistant cabinet Lexcap Angers
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) assistant(e) à Angers. Vous rejoindrez une équipe composée de deu...

Paiements non autorisés : le prestataire de services de paiement supporte l’essentiel de la charge de la preuve

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025 08h36 08 36
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Finances / Banque et finance
Paiements non autorisés et négligence utilisateur
Dans un arrêt rendu le 30 avril 2025 (pourvoi n°24-10.149), la Chambre commerciale de la Cour de...

Ecoutez le 4ème épisode du podcast EUROJURIS avec l'interview de François-Xavier GOSSELIN et Klervi LEROUX !

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 16h11 16 11
Application
Podcast Eurojuris FX Gosselin et K Leroux
PODCAST Réseaux professionnels : un atout majeur face aux défis du droit Dans ce nouvel épisod...

Vidéo : L'avocat et l'IA - Partie 2/2

Publié le : 15/05/2025 15 mai mai 05 2025 14h29 14 29
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'avocat et l'intelligence artificielle
Revenons en à nos moutons numériques ! La dernière, on avait rapidement brossé le tableau sur la...
<< < ... 12 13 14 15 16 17 18 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK