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Actualités eurojuris

Promesse unilatérale de vente : la promesse doit être tenue - Ou l’inconséquence du promettant ne lui profite pas

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 09h04 09 04
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Rétractation promesse de vente
Jacques Chirac a prononcé cette phrase culte en politique : « les promesses n’engagent que ceux q...

Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h18 15 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Avantages aide juridictionnelle
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemm...

Bail commercial : procédure collective, créance antérieure et précautions à prendre

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 14h12 14 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail commercial et procédure collective
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, ma...

Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 09h50 09 50
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
défauts aide juridictionnelle
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire...

Secrétaire juridique et assistant accueil - Bordeaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 09h31 09 31
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet, Vincent, Ségurel
Description de l'entreprise Acteur incontournable du droit des affaires en France et en pleine c...

Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Promesse unilatérale de vente
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en m...

Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 14h03 14 03
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
CSE action en nullité contre accord collectif
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un acco...

Vente d'immeuble et réticence dolosive

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 07h53 07 53
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière et réticence dolosive
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014...

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h37 14 37
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'aide juridictionnelle
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule...
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