Publié le :
08/07/2025
08
juillet
juil.
07
2025
10h12
10
12
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-10.219) la Cour de cassation rappell...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
14h51
14
51
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le réchauffement climatique et la multiplication des épisodes caniculaires ont conduit le législa...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
11h59
11
59
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu pa...
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
10h45
10
45
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306 A l’égard du maître de l’ouvrage, le maître d’œuvre...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
14h53
14
53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) la Cour de cassation...
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
09h00
09
00
Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue u...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
10h44
10
44
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocat...
Publié le :
03/07/2025
03
juillet
juil.
07
2025
07h41
07
41
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-11.580), la Cour de cassation soulig...
Publié le :
02/07/2025
02
juillet
juil.
07
2025
14h25
14
25
Entreprises / Finances / Fiscalité
Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les sociétés y étant soum...
