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03/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 2 mai 2024, n°22-20.477 À l’inverse des contrats de construction de maisons in...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Usagers
Le développement des antennes radiotéléphoniques à haut débit s’impose sur nos territoires et inq...
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02/06/2025
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en matière de concurrence déloyale, si un préjudice m...
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02/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Introduit à titre expérimental par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 dite Loi ÉLAN, le méca...
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28/05/2025
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particulièrement en 2025 puisq...
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28/05/2025
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Particuliers / Famille / Enfants
Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant du conjoint, prévue p...
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28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer...
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28/05/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi,...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséqu...
