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18/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Cass, 2me civ, 28 mai 2025, n°23-20.477 ; 23-20.485 ; 23-24.031 Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n...
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17/06/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 28 mai 2025, n°23-18.781 Dans le cadre de la réhabilitation de plusieurs logem...
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13/06/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Parmi les fantastiques instruments que l'on a trouvé pour dissuader de faire appel, il y a l'exéc...
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12/06/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 10 avril 2025 - n° 23-14.105, n° 23-15.124, n° 23-14.099...
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10/06/2025
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Par deux bons de commande du 4 novembre 2011, Monsieur S (l’emprunteur) avait conclu avec la soci...
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10/06/2025
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Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Depuis l’instauration en 2023 de la déclaration des biens immobiliers (dite GMBI), l’ensemble des...
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05/06/2025
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel recherche un avocat collaborateur en droit fiscal pour son bure...
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04/06/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’app...
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04/06/2025
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français,...
