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24/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat :...
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22/07/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de...
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22/07/2025
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux dépu...
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21/07/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dis...
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18/07/2025
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’inj...
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18/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juri...
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17/07/2025
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de...
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17/07/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable du dommage indemnise...
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16/07/2025
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Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son insularité et de son ab...
