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Actualités eurojuris

Pièces en langue étrangère devant le juge français

Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025 09h14 09 14
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Litige et documents en langue étrangère
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisatio...

La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 15h33 15 33
Particuliers / Patrimoine / Construction
Construction et retenue de garantie
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite...

Avocat en droit public - Lyon

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 11h16 11 16
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet Vincent Ségurel
L'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants frança...

Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 08h33 08 33
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Sentence arbitrale et intervention d'un liquidateur étranger
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22...

Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 15h09 15 09
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Exequatur
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation...

Valorisation des actions dans la SAS : défaut de communication des comptes demandés par un expert

Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025 14h12 14 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Valorisation des actions d'une SAS
Le 27 novembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a c...

Transformation d’une SARL en SAS avant cession : plus besoin d’attendre la publication au BODACC pour bénéficier de droits d’enregistrement au taux de 0,1%

Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025 11h19 11 19
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cession de titres
La Cour de cassation met fin à l’insécurité fiscale entourant les opérations de transformation de...

Bail commercial : annulation d'une caution personnelle

Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024 08h56 08 56
Entreprises / Finances / Banque et finance
Bail commercial et caution
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 octobre 2024 (Chambre commerciale, financière et é...

Vidéo : l'accession mobilière à Poudlard

Publié le : 26/12/2024 26 décembre déc. 12 2024 10h21 10 21
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Accession mobilière
Et là, si je prends pas soin de mes abonnés ! Je peux vous dire que celle-ci aura été une de ces...
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