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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans son arrêt du 12 juin 2025 (Cass. civ. 2ème, 12 juin 2025, n°22-24.111) la Cour de cassation...
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04/07/2025
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Particuliers / Patrimoine / Assurances
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 26 juin 2025, n°23-18.306, Publié au bulletin La garantie décennale institue u...
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03/07/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Allez, on en revient à des sujets comme vous les aimez, sur de la bonne tranche de vie des avocat...
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03/07/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans son arrêt du 4 juin 2025 (Cass. com., 4 juin 2025, n°24-11.580), la Cour de cassation soulig...
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02/07/2025
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Le taux classique pour l’impôt sur les sociétés est de 25 % pour toutes les sociétés y étant soum...
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02/07/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’action ut singuli est un levier pour les associés d’une société, servant notamment à la défense...
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02/07/2025
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le 19 mai 2025, s’est tenu le sommet annuel « Choose France », un évènement destiné à l’attractiv...
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01/07/2025
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Dans un arrêt du 7 mai 2025 (Cour de cassation, Chambre Commerciale arrêt du 7 mai 2025, pourvoi...
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01/07/2025
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établiss...
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