Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités eurojuris

Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h05 14 05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Délai de rétractation achat immobilier
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12...

Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h34 09 34
Entreprises / Finances / Banque et finance
Crédit-bail et information de la caution
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commer...

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h04 14 04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Référé suspension
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d...

Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 10h04 10 04
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Règlementation clonage chevaux
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du L...

Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 15h17 15 17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Résiliation bail commercial et restitution des clefs
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 n...

Vidéo : La définition de l'animal en droit

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 16h56 16 56
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
L'animal en droit
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français...

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h18 11 18
Collectivités / Environnement / Environnement
Incendies à Los Angeles
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alim...

Bail commercial et décence du logement loué 

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 09h50 09 50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail d'habitation et bail commercial
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650  Résumé :  Des bailleurs donnen...

Occupation irrégulière du domaine public et redevance

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h23 14 23
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Occupation du domaine public et paiement d'une redevance
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire...
<< < ... 7 8 9 10 11 12 13 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK