Publié le :
28/01/2025
28
janvier
janv.
01
2025
14h05
14
05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12...
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
09h34
09
34
Entreprises / Finances / Banque et finance
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commer...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
14h04
14
04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
10h04
10
04
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du L...
Publié le :
23/01/2025
23
janvier
janv.
01
2025
15h17
15
17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 n...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
16h56
16
56
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
11h18
11
18
Collectivités / Environnement / Environnement
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alim...
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
09h50
09
50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650 Résumé : Des bailleurs donnen...
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
14h23
14
23
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire...
<<
<
...
7
8
9
10
11
12
13
...
>
>>