Diaporama
Diaporama 
 
  1. 02 43 81 54 80
Vous êtes ici :
  1. Actus
  2. Actualités eurojuris

Actualités eurojuris

Sous quelles modalités est-il possible de mettre fin au mandat de syndic en cours ?

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 11h36 11 36
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Syndic de copropriété
Le mandat de syndic est par nature révocable, mais, en copropriété, cette révocation est encadrée...
Lire la suite

Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 09h01 09 01
Particuliers
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
sous-traitance et responsabilité du maitre d'ouvrage
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article...
Lire la suite

Fast-fashion sous pression. Ce que la loi change vraiment

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026 09h56 09 56
Particuliers / Consommation / Distribution
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Loi anti fast-fashion
La mode ultra-rapide n’est plus seulement critiquée. Elle est désormais encadrée par la loi. Pro...
Lire la suite

Point de départ du délai de prescription de l’action indemnitaire d’un trouble anormal de voisinage

Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026 11h44 11 44
Particuliers / Patrimoine / Copropriété et voisinage
Prescription action trouble anormal voisinage
Cass, 3ème civ, 2 juillet 2026, n°24-19.569 ; 24-19.567 ; 24-19.565 L’action en trouble anorma...
Lire la suite

Déprécier un fonds de commerce : les statistiques de marché ne suffisent pas, il faut démontrer la perte de valeur de l’entreprise

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 11h16 11 16
Entreprises / Finances / Fiscalité
Dépréciation fonds de commerce
La constatation d’une dépréciation d’un fonds de commerce ne peut pas reposer sur la seule évolut...
Lire la suite

Collectivité gérez votre patrimoine : Lotissement et réseaux, le contrôle commence dès le permis d’aménager

Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026 09h39 09 39
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Permis d'aménager, lotissements et réseaux
À propos de CE, 2 mars 2026, Société La Caravelle, n° 500405, mentionné aux tables du recueil Leb...
Lire la suite

Infraction de presse : appréciation de termes injurieux et office du juge en cas de requalification

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 09h33 09 33
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Infraction de presse, termes injurieux et requalification
Le contexte d'un débat d'idées ne retire pas leur caractère injurieux à des propos qui atteignent...
Lire la suite

Caractère contradictoire de la réception judiciaire

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 08h49 08 49
Particuliers / Patrimoine / Construction
Construction et réception judiciaire
Cass, 3ème civ, 10 septembre 2026, n°24-19.593, Publié au bulletin Après avoir constaté l’appa...
Lire la suite

Un salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 12h56 12 56
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Télétravail sur lieu de vacances
Le télétravail trouve son fondement juridique dans l'accord national interprofessionnel (ANI) du...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK