Infraction de presse et diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées
Auteur : Launay Clément
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
janv.
01
2026
Source : www.eurojuris.frPar une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais toujours d’actualité, selon lequel, dans l’hypothèse d’une diffamation visant un groupe de personnes identifiables, chacune d’entre elles est en mesure d’agir contre l’auteur des propos. En l’espèce, l... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 so...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais to...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'es...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
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CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général ve...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
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La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convent...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Les règles sur les déguisements
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Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de...Source : www.eurojuris.fr