Historique
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Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation dans le cadre de sa décision n°24-85.554 rendue le 14 octobre 2025 so...Source : www.eurojuris.fr -
Infraction de presse et diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Par une décision en date du 14 octobre 2025, la Cour de cassation est venue rappeler un principe ancien en matière d’infractions de presse, mais to...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Au service du code de procédure pénale
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le sujet a pas l'air jojo', et vous avez pas tort. La procédure, c'est pas la fiesta party. Mais c'est quand même bien là que tout se joue. Et c'es...Source : www.eurojuris.fr -
Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme dans une affaire de viol
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
CEDH, 4 sept 2025, AFFAIRE E.A. ET ASSOCIATION EUROPÉENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL c. FRANCE Le mouvement général ve...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : La torture existe-t-elle encore en France ?
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord, sur ce qu'est cette fameuse "question". La convent...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : Les règles sur les déguisements
Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un meurtre", intéressons-nous à ce qui fait tout de...Source : www.eurojuris.fr