Historique
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Sous-traitance et responsabilité du maître de l’ouvrage
Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026ParticuliersEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 3 septembre 2026, n°24-15.620, Publié au bulletin En application de l’article 3 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, relativ...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025ParticuliersEntreprises / Finances / Banque et finance
Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’exé...Source : www.eurojuris.fr