Résolution unilatérale et caducité des contrats interdépendants
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
23/05/2025
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mai
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05
2025
Source : www.eurojuris.frCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.358 Lorsqu’un contrat de fourniture et de maintenance est résolu unilatéralement en raison d’un manquement grave du prestataire, qu’advient-il du contrat de location financière qui en dépend ? Les faits Le 2 décembre 2016, la société Nogar’auto conclut avec la société Locam un contrat de location financi... Lire la suite
Historique
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Congrès Eurojuris France à La Baule - 29 / 31 janvier 2026
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Congrès EUROJURIS
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2026 se tiendra du 29 au 31 janvier 2026 à La Baule. Le programme vous sera prochainement communiqué, en attendant,...Source : www.eurojuris.fr -
L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
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Analyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003 La validité d’une clause d’exclusion en matière d’assurance reste sou...Source : www.eurojuris.fr -
Le créancier n’a pas qualité pour demander la désignation d’un administrateur provisoire de son débiteur
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La vente de l’ouvrage suppose l’existence d’une réception tacite
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Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
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Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte une précision intéressante en matière d’exé...Source : www.eurojuris.fr -
Résolution unilatérale et caducité des contrats interdépendants
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-23.358 Lorsqu’un contrat de fourniture et de maintenance est résolu unilatéralement en raison d’un manquement gr...Source : www.eurojuris.fr