Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?

Historique

• Remboursement des frais liés au télétravail : comparaison juridique entre la France, l'Allemagne et l’Autriche
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bureau privée dans le cadre du télétravail, il n’en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de créance d’assurance : le réparateur cessionnaire reste tenu par le contrat d’assurance
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un assuré, il ne peut réclamer à l’assureur davantage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelle sanction pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ?
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contre-expertise par le même expert – Personne ne voit le problème ? Dépistage et poursuite de conduite sous l’empire de stupéfiants
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  La conduite automobile en ayant fait usage de stupéfiant, telle qu’incriminée par l’article L. 235-1 du Code de la route, et qui est fondée sur l’e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale : le juge ne peut interdire une activité au-delà des seuls comportements fautifs
  Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  
  Même en présence d’actes de concurrence déloyale caractérisés, le juge ne peut prononcer une interdiction générale d’exercer une activité. La sanct...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le lien de causalité en matière d’homicide involontaire « L’indirectitude » : néologisme barbare d’une époque de relations complexes
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
  
  On connaît les distinctions subtiles de l’article 121-3 du Code pénal relatives à l’articulation des infractions pénales non intentionnelles, selon...
  Source : www.eurojuris.fr
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