Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
14h17
14
17
Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL M...
Publié le :
19/02/2026
19
février
févr.
02
2026
10h26
10
26
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de justice, nous les a...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
13h12
13
12
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un statut de l'élu loc...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
14h02
14
02
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
«Prudentia mater securitatis» («la prudence est la mère de la sûreté »), dixit le proverbe latin,...
Publié le :
17/02/2026
17
février
févr.
02
2026
08h34
08
34
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles administratives, parfo...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
10h07
10
07
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Alors qu'en France, les tribunaux obligent les employeurs à rembourser eux-mêmes une chaise de bu...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
08h06
08
06
Entreprises / Finances / Banque et finance
Lorsqu’un réparateur automobile se prévaut de la cession de créance d’indemnité consentie par un...
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
13h39
13
39
Particuliers / Famille / Enfants
Décret n° 2025-1136 du 28 novembre 2025 portant application de l'article 2 de la loi n° 2025-568...
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
13h07
13
07
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La conduite automobile en ayant fait usage de stupéfiant, telle qu’incriminée par l’article L. 23...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
