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Actualités eurojuris

Révoquer un dirigeant en SAS : règles statutaires et engagements personnels extra-statutaires des associés

Publié le : 26/07/2025 26 juillet juil. 07 2025 09h59 09 59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
révocation dirigeant SAS
Cass. com., 9 juillet 2025, n°24-10.428 et n°23-21.160 La Cour de cassation a clarifié avec pé...
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L’économie touristique : un levier de développement majeur

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 14h28 14 28
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
économie touristique
Le gouvernement s’intéresse depuis plusieurs mois à l’économie touristique et aux collectivités....
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Les Contrats de Convergence Territoriale : le faux semblant d’une relation tronquée

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 10h51 10 51
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Contrats convergence territoriale
Dans son rapport du 24 juillet 2025, la Cour des Comptes vient de rendre une analyse particulière...
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Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°4 : La plaidoirie en parallèle

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 10h03 10 03
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
tactique avocat plaidoirie en parallèle
Quittons le fantastique monde des écritures en justice pour aller au cœur du métier de l'avocat :...
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Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 14h47 14 47
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et quasi-ouvrage
Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-22.242), la Cour de...
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L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025 09h48 09 48
Collectivités / Environnement / Environnement
L'adaptation au changement climatique
Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport dans lequel deux dépu...
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Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit

Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025 08h55 08 55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Zones constructibles et zones littorales
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dis...
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Enfin la mort de l'Etat Hybride ?

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 11h59 11 59
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Etat hybride
Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasées de normes et d’inj...
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Vidéo : Trucs et techniques propres à l'argumentaire de l'avocat - Tactique n°3 : Le contre son camp

Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025 08h18 08 18
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Tactique 3 de l'avocat - Le contre son camp
Paroles contre paroles, écritures contre écritures, pièces contre pièces, le tout face à une juri...
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