Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
09h25
09
25
Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) assistant(e). Vous rejoindrez une équipe composée d’un avocat ass...
Publié le :
07/11/2025
07
novembre
nov.
11
2025
08h51
08
51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
La question est rhétorique, et en cela, nous appelle tout de même à l'interrogation. D'abord,...
Publié le :
06/11/2025
06
novembre
nov.
11
2025
15h45
15
45
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 9 octobre 2025, n°23-22.920 L’arrêt qui a été rendu par la Cour de cassation l...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
10h41
10
41
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le Conseil d’Etat a étendu la notion de bien de retour à des biens appartenant à des tiers au con...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
16h09
16
09
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Cons. const., 30 avr. 2025, n° 2025-1137 QPC Le droit de silence est désormais explicitement r...
Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h35
08
35
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 18 septembre 2025 (Pourvoi 24-13.288) la Cour de cassation a jugé qu’il résu...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
12h02
12
02
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Déjà la deuxième vidéo d'Halloween de la chaîne ! Et après avoir étudié si "tuer un mort était un...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
10h38
10
38
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’accident d’un fonctionnaire survenu dans le garage collectif de l’immeuble d'habitation collect...
Publié le :
03/11/2025
03
novembre
nov.
11
2025
09h08
09
08
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de cassation rappelle qu’une entreprise ne peut avertir les distributeurs de son concurre...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
