Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
16h01
16
01
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Une offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital social constitue une of...
Publié le :
16/09/2025
16
septembre
sept.
09
2025
12h25
12
25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de sociétés commerciales...
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
10h04
10
04
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’arrêt du 19 juin 2025 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 24-22.125) conc...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
09h49
09
49
Vers une nouvelle ère de l'avocature : l'innovation au service du client Dans ce nouvel épisode...
Publié le :
02/09/2025
02
septembre
sept.
09
2025
10h21
10
21
Entreprises / Finances / Fiscalité
Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trouble chez les profess...
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
09h53
09
53
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La radiation d’office au registre du commerce et des sociétés (RCS) constitue une sanction redout...
Publié le :
26/08/2025
26
août
août
08
2025
08h16
08
16
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
Par un arrêt rendu le 7 mai 2025 (Cass. 3ème civ., 7 mai 2025 : RG n°24-10.097), la troisième cha...
Publié le :
22/08/2025
22
août
août
08
2025
14h06
14
06
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Consécutivement à plusieurs faits divers graves impliquant des mineurs au cours des derniers mois...
Publié le :
21/08/2025
21
août
août
08
2025
16h01
16
01
Particuliers / Famille / Enfants
Dans un arrêt du 12 juin 2025 (Cour de Cassation, Chambre civile 1, 12 juin 2025, n° 22-23.646),...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>