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Actualités eurojuris

Avocat droit immobilier - Nantes

Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026 14h04 14 04
Offres d'emploi EUROJURIS
Recrutement avocat CVS Nantes
Le cabinet : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants frança...

Bienvenue à BERT AVOCAT au sein d'EUROJURIS France !

Publié le : 21/08/2026 21 août août 08 2026 09h42 09 42
Application
Adhésion Bert Avocat Agen
Nous sommes heureux d'accueillir au sein du réseau le cabinet BERT AVOCAT, situé à Agen. Avoca...

L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 

Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026 08h56 08 56
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Résiliation domaniale pour motif d'intérêt général et rendement de la redevance
Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu une ressource à fair...

Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés

Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026 08h38 08 38
Entreprises / Finances / Fiscalité
SCI, Photovoltaique et IS
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée sur l...

Témoignage de Patrick BEUCHER, 3ème Président d'Eurojuris France

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026 11h36 11 36
Application
Témoignage Patrick BEUCHER
"Notre réseau au-delà des compétences professionnelles est fondé sur des relations humaines plein...

Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent

Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026 10h30 10 30
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Servitude de résidence principale
La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène nouveau. Depuis plu...

L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois

Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026 09h07 09 07
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Affouage
Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'Ancien Régime. L'affou...

La plage, le port et l’aubaine : le littoral c’est du patrimoine !

Publié le : 23/07/2026 23 juillet juil. 07 2026 14h24 14 24
Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Plage, port, droit du littoral
Longtemps, les communes du littoral ont perdu. Trop de monde, trop d’arrêtés annulés, trop peu de...

Refus d’accorder la qualité d’hébergeur à Airbnb

Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026 13h17 13 17
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
Refus qualité hébergeur Airbnb
Le 7 décembre 2017, la société Famille et Provence a donné un logement à bail à Madame S.  Le co...
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