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Réseaux d’avocats : pourquoi l’échange d’idées est vital face à la solitude Dans ce nouvel épi...
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07/04/2026
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Les fraudes au virement bancaire, notamment lors d’achats immobiliers ou de transactions importan...
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27/02/2026
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10702 L’esprit de l’article 1792-7 du code civil n’est p...
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27/02/2026
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Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-81.008), la chambre criminelle de la Cour de cassation app...
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26/02/2026
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Cass, 1ère civ, 8 octobre 2025, n°24-13.232 Dans le cadre d’un démarchage à domicile, les épou...
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24/02/2026
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Particuliers / Famille / Enfants
Un arrêt évident mais néanmoins nécessaire : Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1...
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23/02/2026
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La parole est libre. C’est certain. Au sein de l’entreprise comme en dehors. C’est acquis. Pour a...
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19/02/2026
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Entreprises / Finances / Fiscalité
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Par un arrêt du 3 décembre 2025 (CE, 3e et 8e ch. réunies, n° 465406 et 465782, min. c/ Sté JFL M...
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19/02/2026
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Un des points communs que l'on a avec les copains notaires et commissaires de justice, nous les a...
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